Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site web : Votre site Web.

Les données personnelles collectées comprennent : Names, email addresses, IP addresses, location data, etc..
Les finalités du traitement de ces données sont : Management of user accounts, delivery of newsletters, analytics..

Cette politique complète l'avis légal et les Conditions Générales, auxquels les utilisateurs peuvent accéder à : https://yourwebsite.com/legal.

ARTICLE 2 : PRINCIPES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles reposent sur les principes suivants :

Les données sont traitées de manière licite, équitable et transparente ;
Les données sont collectées pour des finalités spécifiques et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au traitement ;
Les données sont conservées pendant Data will be retained for 5 years. et sont justifiées par la nécessité.

ARTICLE 3 : BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

La base légale du traitement des données personnelles comprend :

Le consentement de la personne concernée ;
Exécution d'un contrat ;
Respect d'une obligation légale ;
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

4.1 : Types de Données Collectées

Les données personnelles collectées comprennent : Names, email addresses, IP addresses, location data, etc..

4.2 : Hébergement des Données

Le site est hébergé par : Your Hosting Provider, 123 Street, City, Country.

Le fournisseur d'hébergement s'assure que des mesures de sécurité des données sont en place et qu'il respecte les lois de protection des données applicables.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

5.1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement, qui est chargé du traitement des données personnelles, peut être contacté à : Email: [email protected], Phone: +123 456 789.

5.2 : Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être contacté pour toute question concernant la protection des données personnelles à : DPO Contact: [email protected].

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d'Accès : Les utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs données personnelles, et nous les fournirons gratuitement.
Droit de Rectification : Les utilisateurs peuvent demander des corrections de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans des conditions spécifiques (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires).
Droit à la Portabilité des Données : Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, ou à les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit à la Limitation du Traitement : Les utilisateurs peuvent demander une limitation du traitement de leurs données, leur permettant de conserver leurs données sans autre traitement.
Droit d'Opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment à des fins de marketing direct.
Droit de Retrait du Consentement : Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Droit de Déposer une Plainte : Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, comme la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, y compris le chiffrement, la pseudonymisation et le stockage sécurisé. Les données personnelles sont conservées pendant Data will be retained for 5 years., après quoi elles sont supprimées en toute sécurité, sauf si la loi exige de les conserver plus longtemps.

ARTICLE 8 : PARTAGE DE DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers pour les finalités suivantes :

Services cloud pour le stockage des données ;
Fournisseurs d'analytique pour l'analyse des données ;
Partenaires marketing pour le marketing direct.

Nous veillons à ce que tout tiers avec lequel nous partageons des données respecte les exigences du RGPD, y compris l'utilisation de Clauses Contractuelles Standards ou d'autres mécanismes légaux lorsque cela est applicable.

ARTICLE 9 : TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UE

Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les données conformément aux exigences du RGPD, y compris les décisions d'adéquation ou les règles d'entreprise contraignantes.

ARTICLE 10 : COOKIES ET SUIVI

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site web. Les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies et peuvent y consentir via une bannière de cookies sur le site.

ARTICLE 11 : DONNÉES DES ENFANTS

Nous ne collectons pas intentionnellement des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant sans le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer cette information.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans les lois et règlements applicables ou des modifications de nos pratiques de traitement. Nous encourageons les utilisateurs à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité. Les changements significatifs seront communiqués par e-mail ou par un avis visible sur notre site web.

La version actuelle de cette politique est en vigueur depuis : 08/09/2024.